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Marques déposées par CHATEAU MAÏME
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N7
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N7
CHATEAU MAÏME

Numéro de dépôt :
4580028
Date de dépôt :
09/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2029
N7 de CHATEAU MAÏME

Présentation de la marque N7

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2019 par CHATEAU MAÏME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est CHATEAU MAÏME domicilié(e) RDN7 - 83460 - LES ARCS SUR ARGENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU MAÏME, Monsieur Jean-Louis SIBRAN domicilié(e) RDN7 - 83460 - LES ARCS SUR ARGENS - France.

La marque N7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580028.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N7 arrivera à expiration en date du 9 septembre 2029.

CHATEAU MAÏME a également déposé les autres marques suivantes : MAIME PRODUCT OF FRANCE , Nationale 7


CHATEAU MAÏME - RDN7 - 83460 - LES ARCS SUR ARGENS - France


CHATEAU MAÏME, Monsieur Jean-Louis SIBRAN - RDN7 - 83460 - LES ARCS SUR ARGENS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.